Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

GlimLine, ⚠️ À COMPLÉTER (forme juridique), immatriculée sous le numéro SIRET 000 000 000 00000, dont le siège social est situé 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France. Contact : contact@glimline.fr.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur au sens du Code de la consommation, à l’exclusion de toute autre condition. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Le produit commercialisé, « Gilet + Pull gratuit », comprend un gilet matelassé et un pull col montant, vendus ensemble et indissociables, au prix unique de 79,90 €.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix barré affiché correspond au prix de référence pratiqué antérieurement. La remise supplémentaire de 15 % s’applique automatiquement dès 2 articles commandés.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de paiement, récapitulatif et confirmation. La validation finale vaut acceptation du prix et des présentes CGV.

Le vendeur confirme la commande par e-mail. Il se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 6 — Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Klarna ou Apple Pay. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client, traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine et dans l’Union européenne.

Le délai de préparation est de 24 à 48 heures ouvrées, auquel s’ajoute un délai d’acheminement de 5 à 9 jours ouvrés. La livraison est offerte, sans minimum d’achat.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur s’engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L216-6.

En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le vendeur sous 48 heures.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@glimline.fr ou au moyen du formulaire type reproduit à l’article 9.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, complet et dans son emballage, dans les 14 jours suivant la notification.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après récupération du bien ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Formulaire type de rétractation

Le client peut utiliser le modèle suivant, sans que cela soit obligatoire :

À l’attention de GlimLine, 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France, contact@glimline.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le : ............ / Reçu le : ............
— Numéro de commande : ............
— Nom du (des) consommateur(s) : ............
— Adresse du (des) consommateur(s) : ............
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ............
— Date : ............

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 12 — Médiation et litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté une réclamation écrite auprès du vendeur.

Médiateur compétent : ⚠️ À COMPLÉTER (nom, adresse et site du médiateur auquel le vendeur adhère — adhésion obligatoire).

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Le droit français est applicable.